21/07/10: Commission de l’enseignement et de la culture à l’issue des travaux de la commission des finances

A  l’issue des travaux de la commission des finances et du budget du mercredi 4 août 2010, examen conjointement avec ladite commission des projets de texte suivants :

–  projet de délibération accordant la garantie de la Nouvelle-Calédonie à un contrat de prêt par le conseil d’administration de l’enseignement catholique de la direction diocésaine de l’enseignement catholique (CAEC-DDEC) avec la société générale calédonienne de banque (SGCB) (rapport n° 33/GNC du 13.07.2010) ;
–  projet de délibération approuvant la convention d’objectifs et de moyens pour la mise en œuvre du programme pluriannuel d’investissement de la direction diocésaine de l’enseignement catholique (DDEC) (rapport n° 34/GNC du 13.07.2010).

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