22/07/10: Séance publique mardi 27 juillet à 14 heures

Les quatre projets de texte ci-dessous ont été adoptés, à l’unanimité, par le congrès de la Nouvelle-Calédonie réunit en séance publique, le mardi 27 juillet 2010, à 14 heures.

  • loi du pays relative au soutien et à la promotion de l’emploi local dans le cadre d’’une nouvelle délibération du Congrès, en application de l’article 103 de la loi organique (rapport n° 15/GNC du 13.10.2009) ;
  • proposition de loi du pays n° 1 du 24 décembre 2009 portant modification du code du travail de Nouvelle-Calédonie ;
  • projet de résolution relative au transfert de l’Etat à la Nouvelle-Calédonie du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 23/GNC du 01.06.2010) ;
  • projet de délibération approuvant le programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour l’année 2010 (rapport n° 17/GNC du 06.04.2010).

Mme E. LEQUES a été nommée rapporteur du projet de loi du pays portant modification du régime des prestations familiales de solidarité, du régime des prestations familiales des travailleurs salariés et du régime des prestations familiales des fonctionnaires.

M. M. LASNIER a été nommé rapporteur du projet de loi du pays relative au conseil du dialogue social(CDS).

Messieurs P. VITTORI et D. GOA sont désignés pour siéger au sein de la commission de transition vers le numérique de Nouvelle-Calédonie.

Retour aux séances