27/07/10: Deux lois de pays à l’unanimité

Les élus du Congrès de la Nouvelle-Calédonie ont adopté mardi 27 juillet à l’unanimité des suffrages deux lois du pays.

D’abord, et en seconde lecture à la demande du groupe FLNKS, celle relative à la protection, au soutien et à la promotion de l’emploi local. Les amendements visant à affirmer et renforcer la notion de citoyenneté avaient été préalablement signés par l’ensemble des groupes. Fruit d’un consensus obtenu dès décembre 2009 sous le gouvernement Martin, entre partenaires sociaux et élus de la Nouvelle-Calédonie, cette loi du pays, est une nouvelle étape franchie dans la mise en œuvre de l’Accord de Nouméa.

Une proposition de loi (rédigée par les groupes du Congrès) a également été adoptée à l’unanimité par les élus : elle vise à régulariser et améliorer le sort des collaborateurs politiques des institutions qui n’ont pas le statut de fonctionnaires.

Au cours de cette même séance le projet de résolution relative au transfert de l’Etat à la Nouvelle-Calédonie du Centre de documentation pédagogique (CDP) a lui aussi été approuvé à l’unanimité ; ainsi que le programme de contrôle médical pour l’année en cours.

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