12/08/10: Séance publique du vendredi 20 aout 2010

  Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique, le vendredi 20 août 2010, à 8 heures 30 (toute la journée), afin de procéder à l’examen des projets de texte suivants :

  • compte administratif 2009 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 30/GNC du 13.07.2010) ;
  •  budget supplémentaire 2010 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 20.07.2010) ;
  •  projet de délibération portant remises gracieuses (rapport n° 31/GNC du 13.07.2010) ;
  •  projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 32/GNC du 13.07.2010).
  •  projet de délibération accordant la garantie de la Nouvelle-Calédonie à un contrat de prêt passé par le conseil d’administration de l’enseignement catholique de la direction diocésaine de l’enseignement catholique (CAEC-DDEC) avec la société générale calédonienne de banque (SGCB) (rapport n° 33/GNC du 13.07.2010).
  •  projet de délibération approuvant la convention d’objectifs et de moyens pour la mise en œuvre du programme pluriannuel d’investissement de la direction diocésaine de l’enseignement catholique (DDEC) (rapport n° 34/GNC du 13.07.2010).

  Auparavant, il sera rendu, au nom de notre Institution,  un hommage à Monsieur Georges CHATENAY en présence de sa famille.

Enfin, le dernier point inscrit à l’ordre du jour consiste à désigner le rapporteur du projet de loi du pays instituant un crédit d’impôt au titre d’une avance remboursable ne portant pas intérêt, dénommée « prêt à taux zéro», sur demande du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par lettre en date du 27 juillet 2010.

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