13/08/10: Commission des finances et du budget

La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières, au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 19 août 2010, à l’issue de sa réunion conjointe avec la commission de la législation et de la réglementation générales afin d’examiner le projet de délibération portant modification de la délibération n° 001/CP du 5 novembre 1999 relative au régime de vacation et à la prise en charge des frais de transport et de mission des membres du sénat coutumier ainsi qu’à la prise en charge des frais de transport et de séjour des membres des conseils coutumiers et relative à l’indemnité de représentation des présidents des conseils coutumiers (rapport
n° 40/GNC du 27.07.2010).

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