16/08/10: Commission de la législation et de la règlementation relatives aux affaires coutumières

La commission se réunira conjointement au Congrès de la Nouvelle-Calédonie avec les commissions de la législation et de la réglementation générales et de l’organisation administrative et de la fonction publique, le jeudi 19 août 2010, à 8 heures 30, afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 33 du 24 août 1978 portant statut des huissiers de justice et la délibération n° 339 du 13 décembre 2007 portant statut particulier du corps des officiers publics coutumiers de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 45/GNC du 10.08.2010).

A l’issue, nous examinerons conjointement avec la commission des finances et du budget le projet de délibération portant modification de la délibération n° 001/CP du 5 novembre 1999 relative au régime de vacation et à la prise en charge des frais de transport et de mission des membres du sénat coutumier ainsi qu’à la prise en charge des frais de transport et de séjour des membres des conseils coutumiers et relative à l’indemnité de représentation des présidents des conseils coutumiers (rapport n° 40/GNC du 27.07.2010).

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