La commission se réunira conjointement au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, avec les commissions de la législation et de la réglementation générales et de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières, le jeudi 19 août 2010, à 8 heures 30, afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 33 du 24 août 1978 portant statut des huissiers de justice et la délibération n° 339 du 13 décembre 2007 portant statut particulier du corps des officiers publics coutumiers de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 45/GNC du 10.08.2010).
Autres actualités
Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics, en Nouvelle-Calédonie
FacebookTwitterLinkedinemailLa visite officielle du ministre de l’Action et des Comptes publics se déroule du jeudi 14 au lundi 18 février. A son arrivée, hier en fin de journée, les Honneurs …Le premier Ministre du Vanuatu en Nouvelle-Calédonie
FacebookTwitterLinkedinemailMercredi 13 février 2019 aura lieu le premier sommet économique Nouvelle-Calédonie – Vanuatu. Dans ce cadre, une délégation institutionnelle et économique conduite par le Premier Ministre du Vanuatu a été …Le congrès partenaire de la 16ème édition des Internationaux BNP-PARIBAS de Nouvelle-Calédonie
FacebookTwitterLinkedinemailLa Ligue de Tennis de Nouvelle-Calédonie organisait, du 31 décembre 2018 au 6 janvier 2019, la 16ème édition des Internationaux BNP-PARIBAS de Nouvelle-Calédonie sur le complexe tennistique Marie-Louise LHUILLIER, un …