16/08/10: Séance publique du mercredi 25 août 2010

Les élus du Congrès de la Nouvelle-Calédonie ont adopté en séance publique, le mercredi 25 août 2010,  les projets de texte suivants :

  •  projet de délibération portant habilitation du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer une convention-cadre relative aux transferts de compétences (rapport n° 29/GNC du 13.07.2010) ;
  •  projet de délibération portant habilitation à négocier et signer une convention de coopération décentralisée avec le territoire des îles Wallis-et- Futuna (rapport n° 27/GNC du 15.06.2010) ;
  •  projet de délibération relative relative à la protection des travailleurs contre les poussières issues de terrains amiantifières dans les activités extractives, de  bâtiment et de travaux publics (rapport n° 25/GNC du 08.06.2010) ;
  •  projet de délibération approuvant la convention relative à la gestion du régime d’aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d’autonomie et relative à la gestion du fonds d’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap par la CAFAT (rapport n° 36/GNC du 13.07.2010) ;
  •  projet de délibération portant modification de la délibération n° 326 du 12 décembre 2002 relative à l’organisation et au fonctionnement de l’institut de formation à l’administration publique (rapport n° 35/GNC du 21.04.2010) ;
  •   projet de délibération portant modification de la délibération n° 001/CP du 5 novembre 1999 relative au régime de vacation et à la prise en charge des frais de transport et de mission des membres du sénat coutumier ainsi qu’à la prise en charge des frais de transport et de séjour des membres des conseils coutumiers et relative à l’indemnité de représentation des présidents des conseils coutumiers (rapport n° 40/GNC du 27.07.2010) ;
  •  rapport sur la gestion du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions (rapport n° 28/GNC du 29.06.2010) ;
  •  projet de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession d’août à novembre 2010.

  • Le projet de délibération modifiant la délibération n° 33 du 24 août 1978 portant statut des huissiers de justice et la délibération n° 339 du 13 décembre 2007 portant statut particulier du corps des officiers publics coutumiers de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 45/GNC du 10.08.2010) a été retiré de l’ordre du jour ;

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