01/09/10: Commission permanente

La Commission Permanente se réunira au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 7 octobre  2010à
9 heures,
 afin d’examiner les projets de textes ci-après :

  •  projet de délibération autorisant la cession au fonds social de l’habitat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine privé de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 37/GNC du 20.07.2010) ;
  •  projet de délibération relative à l’organisation de l’action sociale et médico-sociale(rapport n° 39/GNC du 20.07.2010) ;
  •  projet de délibération approuvant le rapport d’activité du programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour l’année 2009 (rapport n° 52/GNC du 24.08.2010) ;
  •  projet de délibération modifiant la délibération n° 174 du 25 janvier 2001 portant création et organisation de l’ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie(rapport n° 50/GNC du 17.08.2010) ;
  • projet de délibération portant modification de la délibération n° 321 du 12 décembre 2002 portant création d’un fonds destiné au développement de l’électrification rurale (rapport n° 43/GNC du 03.08.10).

 A l’issue, la Commission Permanente devra rendre un avis sur le projet de loi relatif à la bioéthique (lettre SAJ n° 703 du 14 septembre 2010).

Retour aux commissions