06/09/10: Commission de la législation et de la réglementation générales

Réunion de la commission :

  •   à 14 heures, conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 174 du 25 janvier 2001 portant création et organisation de l’ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 50/GNC du 17.08.2010) ;
  •  à l’issue, nous procéderons à l’examen du projet de délibération autorisant la cession au fonds social de l’habitat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine privé de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 37/GNC du 20.07.2010) ;
  • à 15 heures, conjointement avec les commissions de l’organisation administrative et de la fonction publique et de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières afin de poursuivre l’examen du projet de délibération modifiant la délibération n°33 du 24 août 1978 portant statut des huissiers de justice et la délibération n° 339 du 13 décembre 2007 portant statut particulier du corps des officiers publics coutumiers de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 45/GNC du 10.08.2010).

En effet, à la suite d’une réunion de travail qui s’est tenue le 26 août 2010, le gouvernement est en mesure de formuler de nouvelles propositions sur les dispositions ayant fait l’objet d’observations au cours de la réunion de nos commissions du 19 août 2010.

Le rapport des commissions du 19 août dernier ainsi que le compte rendu de la réunion du 26 août 2010 précitée seront adressés dans les meilleurs délais.

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