06/09/10: Commission de l’organisation administrative et de la fonction publique

La commission se réunira conjointement avec les commissions de la législation et de la réglementation générales et de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières,  à 15 heures, afin de poursuivre ses travaux sur le projet de délibération modifiant la délibération n° 33 du 24 août 1978 portant statut des huissiers de justice et la délibération n° 339 du 13 décembre 2007 portant statut particulier du corps des officiers publics coutumiers de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 45/GNC du 10.08.2010).

En effet, à la suite d’une réunion de travail qui s’est tenue le 26 août 2010, le gouvernement est en mesure de formuler de nouvelles propositions sur les dispositions ayant fait l’objet d’observations au cours de la réunion de nos commissions du 19 août 2010.

Le rapport des commissions du 19 août dernier ainsi que le compte rendu de la réunion du 26 août 2010 précitée seront adressés dans les meilleurs délais.

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