06/09/10: Commission des finances et du budget

L’article 136 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, dispose que « le président du gouvernement présente chaque année, devant le congrès (…) un rapport sur la situation de la Nouvelle-Calédonie et l’état des différents services publics, y compris délégués, ainsi qu’un rapport sur l’état des participations de la Nouvelle-Calédonie au capital de sociétés et sur l’activité de celles-ci. ».

Dans cette perspective, la commission se réunira :

  • à 8 heures 30conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique, pour une présentation du rapport sur les services de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 53/GNC du 16.08.2010) ;
  • à 14 heures, pour la suite de la présentation dudit rapport sur l’état des participations de la Nouvelle-Calédonie.

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