07/09/10: Commission de la santé et de la protection sociale

La commission se réunira afin d’examiner les projets de texte suivants :

  • projet de délibération relative à l’organisation de l’action sociale et médico-sociale(rapport n° 39/GNC du 20.07.2010) ;
  • projet de délibération relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour l’année 2011 (rapport n° 51/GNC du 24.08.2010),
  • projet de délibération approuvant le rapport d’activité du programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour l’année 2009 (rapport n° 52/GNC du 24.08.2010).

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