07/09/10: Commission des finances et du budget

La commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques et de l’énergie afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 321 du 12 décembre 2002 portant création du fonds d’électrification rurale (rapport n° 43/GNC du 03.08.2010).

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