08/09/10: Commission de la l’organisation administrative et de la fonction publique

La commission se réunira conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture  afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 105 du 9 août 2000 portant création du statut particulier du corps de professeurs des écoles et de la délibération n° 346 du 30 décembre 2002 portant statut particulier du corps des instituteurs du cadre de l’enseignement du premier degré de Nouvelle-Calédonie(rapport n° 48/GNC du 17.08.2010).

A l’issue, examen des projets de texte suivants :

– projet de délibération portant statut particulier de la filière technique des communes de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 46/GNC du 17.08.2010),

– projet de délibération modifiant la délibération n° 74/CP du 12.02.2009 portant statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 47/GNC du 17.08.2010).

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