14/09/10: Session extraordinaire les mercredi 22 et jeudi 23 septembre 2010

Conformément à la demande du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et en application de l’article 66 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, le congrès est convoqué en session extraordinaire les mercredi 22 et jeudi 23 septembre 2010, sur l’ordre du jour ci-après :

  •  Le mercredi 22 septembre 2010, à 8 heures 30 :

1. Présentation, par le président du gouvernement, du rapport :

–  sur l’état des différents services publics de la Nouvelle-Calédonie pour l’année 2009 (rapport n° 53/GNC du 16.08.2010),

– sur l’état des participations de la Nouvelle-Calédonie au capital des sociétés et sur l’activité de celles-ci au 31 décembre 2009 (rapport n° 53/GNC du 16.08.2010).

2. Examen du projet de délibération modifiant la délibération n° 33 du 24 août 1978 portant statut des huissiers de justice et la délibération n° 339 du 13 décembre 2007 portant statut particulier du corps des officiers publics coutumiers de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 45/GNC du 10.08.2010).

Additif en date du 20/09/2010 : laséance publique du mercredi 22 septembre 2010 (8 heures 30) est complété par une modification de la délibération n° 86 du 25 août 2010 afin d’habiliter la commission permanente durant l’intersession d’août à novembre 2010.

  • Le jeudi 23 septembre 2010, à 8 heures 30 :

1. Débat sur les orientations budgétaires 2011-2013, conformément aux dispositions des articles 84-2 et 209-5 de la loi organique modifiée n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 54/GNC du 31.08.2010).

2. Examen du projet de délibération relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour l’année 2011 (rapport n° 51/GNC du 24.08.2010).

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