05/10/10: Réunion de la CP

La Commission Permanente du Congrès, que préside Pierre Bretegnier, se réunira en séance publique jeudi prochain, 7 octobre 2010 à partir de 9 heures. A l’ordre du jour des élus, cinq projets de délibération relatifs à :

–         la cession au fonds social de l’habitat d’une parcelle de terrain du domaine privé de la Nouvelle-Calédonie ;

–         l’organisation de l’action sociale et médico-sociale ;

–         l’approbation du rapport d’activité du contrôle médical pour l’année 2009 ;

–         l’organisation de l’ordre des pharmaciens ;

–         la modification de certaines dispositions du fonds d’électrification rurale.

Enfin, la CP rendra un avis sur le projet de loi sur la bioéthique.

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