14/10/10: Commission de la législation et de la réglementation générales vendredi 22 octobre à 8 heures 30

La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales afin d’examiner le projet de délibération portant modification de la délibération n° 3/CP du 5 novembre 1999 portant organisation et fonctionnement du conseil économique et social (rapport n° 55/GNC du7.09.2010).

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