15/10/10: Commission de la législation et de la réglementation générales mercredi 3 novembre 2010 à 8 heures 30

La commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale afin de poursuivre l’examen du projet de délibération relative à l’exercice et aux règles professionnelles de la profession d’infirmier  (rapport n° 4/GNC du 02.02.2010), examiné une première fois le 21 avril 2010 (rapport de commission n° 8).

Additif à l’ordre du jour en date du 29/11/10 : Audition des représentants  de la Fédération des fonctionnaires sur le projet de délibération.

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