15/10/10: Commission de la législation et de la réglementation générales vendredi 22 octobre 2010 à 8 heures 30, 10 heures 30 & 15 heures

  • A 8 heures 30, examen conjointement avec la commission des finances et du budget du projet de délibération portant modification de la délibération n° 3/CP du 5 novembre 1999 portant organisation et fonctionnement du conseil économique et social (rapport n° 55/GNC du7.09.2010).
  • A sa demande, le président du conseil économique et social sera entendu par les commissions :
  • A 10 heures 30, examen conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche du projet de délibération portant approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « conservatoire des espaces naturels de Nouvelle-Calédonie » (rapport n° 58/GNC du 05.10.2010).
  • A l’issue, examen du projet de délibération autorisant la cession à la province Sud d’une parcelle de terrain dépendant du domaine privé de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 56/GNC du 28.09.2010)
  •  A 15 heures, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales pour une information sur les relations entre les PTOM et l’Europe.

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