05/11/10: Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales mercredi 10 novembre 2010 à 15 heures

 La commission se réunira conjointement  avec la commission des finances et du budget,  pour une première prise de contact avec Monsieur Jean-Pierre Lieb, Inspecteur général des finances publiques, chef du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques, qui a été chargé de conduire une mission d’expertise critique de la fiscalité indirecte calédonienne et de préconisations de réforme.

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