05/11/10: Commission permanente jeudi 18 novembre 2010 à 9 heures

 Examen des projets de texte suivants :

  •  projet de délibération relative à l’approbation du compte financier 2009 de la chambre des métiers et de l’artisanat  (rapport n° 49/GNC du 17.08.2010).

    proposition de délibération n° 9 du 2 novembre 2010 approuvant diverses transactions et habilitant le Président du congrès à les signer.

 Désignation :

  •  d’un rapporteur de la proposition de loi du pays n° 2 du 15 octobre 2010 portant affectation de recettes fiscales,
  •  d’un suppléant à la commission consultative d’évaluation des charges.

Ouverture de la session budgétaire.

Additif à l’ordre du jour daté du 10/11/2010 :

  • examen du projet d’ordonnance portant adaptation pour les investissements réalisés en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif.

Additif à l’ordre du jour daté du 15/11/2010 :

Désignation de rapporteurs sur les propositions de loi du pays suivantes :

  • proposition de loi du pays n° 3 du 3 novembre 2010 portant modification de la répartition de la dotation de fonctionnement allouée par la Nouvelle-Calédonie aux provinces ;
  • proposition de loi du pays n° 4 du 3 novembre 2010 portant création de centimes additionnels sur la taxe sur les jeux, spectacles et divertissements au profit des provinces.

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