15/11/10: Commission de la législation et de la réglementation générales vendredi 19 novembre 2010 à 14 heures 30

La commission se réunira conjointement avec les commissions de l’enseignement et de la culture et de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières pour examiner le projet de résolution relative au transfert de l’Etat à la Nouvelle-Calédonie de l’agence de développement de la culture kanak (rapport n°63/GNC du 19.10.2010).

A l’issue, nous examinerons le projet de délibération portant habilitation à signer une convention relative à la reconnaissance des titres et diplômes étrangers (rapport n° 67/GNC du 26.10.2010).

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