15/11/10: Commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières vendredi 19 novembre 2010 à 14 heures 30

La commission se réunira conjointement avec les commissions de la législation et de la réglementation générales et  de l’enseignement et de la culture pour examiner le projet de résolution relative au transfert de l’Etat à la Nouvelle-Calédonie de l’agence de développement de la culture kanak (rapport n°63/GNC du 19.10.2010).

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