15/11/10: Commission de l’agriculture et de la pêche vendredi 19 novembre 2010 à 9 heures

La commission se réunira conjointement avec les commissions de la législation et de la réglementation économiques et fiscales et des finances et du budget afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 41 du 21 décembre 2009 portant application de la TSPA et TCPPL pour l’année 2010 (rapport n° 68/GNC du 02.11.2010).

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