15/11/10: Commission des finances et du budget vendredi 19 novembre 2010 à 16 heures 30

La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales afin d’examiner les projets de texte suivants :

  • projet de loi du pays instituant un crédit d’impôt au titre d’une avance remboursable ne portant pas intérêt, dénommée « prêt à taux zéro »  (rapport n° 62/GNC du 19.10.2010),
  • projet de délibération portant modification des taux de taxes à  l’importation applicables au gaz butane (rapport n° 61/GNC du 12.10.2010).

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