15/11/10Commission de la santé et de la protection sociale lundi 15 novembre 2010 à 14 heures

Examen des projets de texte suivants :

  • projet de délibération portant modification de la délibération n° 410 du 28 août 2008 fixant les orientations de la convention d’objectifs et de gestion entre la CAFAT et la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 59/GNC du 12.10.2010),
  • projet de délibération portant modification de la délibération n° 256 du 29 décembre 1998 réglementant les critères et normes de salubrité des denrées alimentaires (rapport n° 66/GNC du 26.10.2010).

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