30/11/10: Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales jeudi 2 décembre 2010 à 17 heures 30

La commission se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget pour examiner le projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (non déposé).

A l’issue, nous examinerons le projet de délibération relative à la création d’un indice des prix de détail à la consommation (rapport n° 70/GNC du 16.11.2010).

Retour aux commissions