06/12/10: Commission de la santé et de la protection sociale

La commission se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget afin d’examiner les projets de texte suivants :

– projet de loi du pays portant modification du régime des prestations familiales de solidarité, du régime des prestations familiales des travailleurs salariés et du régime des prestations familiales des  fonctionnaires (rapport n° 72/GNC du 23.11.2010) ;

– projet de délibération portant modification du régime des prestations familiales de solidarité et du régime des prestations familiales des travailleurs salariés et assimilés(rapport n° 76/GNC du 23.11.2010).

A l’issue, nous examinerons le projet de délibération relative à la réduction dégressive des cotisations patronales sur le bas salaires (rapport n° 75/GNC du 23.11.2010).

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