09/12/10: Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

La commission se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget pour la restitution des travaux de Monsieur Jean-Pierre LIEB, inspecteur général des finances publiques, chargé de conduire, à la demande du gouvernement, une mission d’expertise critique de la fiscalité calédonienne et de préconisations de réforme.

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