09/12/10: Commission des finances et du budget

La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales pour la restitution des travaux de Monsieur Jean-Pierre LIEB, inspecteur général des finances publiques, chargé de conduire, à la demande du gouvernement, une mission d’expertise critique de la fiscalité calédonienne et de préconisations de réforme.

A l’issue, examen des projets de texte suivants :

  • projet de délibération approuvant le règlement budgétaire et financier (rapport n° 80/GNC du 30.11.2010),
  • projet de délibération relative aux conditions d’octroi des aides financières(rapport n° 81/GNC du 30.11.2010).

L’ordre du jour de notre réunion est complété par le réexamen du projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2010 (rapport n° 79/GNC du 30.11.2010).

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