09/12/10: Séance publique jeudi 16 décembre 2010 à 14 heures 30

L’ensemble des projets de texte suivants, examinés ce jour, ont été adoptés :

  • projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 82 (ex 76)/GNC du 30.11.2010) ;
  • projet de loi du pays portant modification du régime des prestations familiales de solidarité, du régime des prestations familiales des travailleurs salariés et du régime des prestations familiales des fonctionnaires (rapport n° 72/GNC du 23.11.2010) ;
  • projet de délibération relative à la création d’un indice des prix de détail à la consommation (rapport n° 70/GNC du 16.11.2010) ;
  • projet de délibération relative à la réduction dégressive des cotisations patronales sur les bas salaires (rapport n° 75/GNC du 23.11.2010) ;
  • projet de délibération relative aux conditions d’octroi des aides financières (rapport n°  81/GNC du 30.11.2010) ;
  • projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 77/GNC du 30.11.2010) ;
  • projet de délibération portant admission en non-valeur de créances non fiscales du budget de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 78/GNC du 30.11.2010) ;
  • projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2010 (rapport n° 79/GNC du 30.11.2010).

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