09/12/10: Séance publique lundi 20 décembre 2010 à 8 heures 30

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

En effet, la loi organique statutaire rend désormais obligatoire l’organisation d’au moins une séance de cette nature, au cours de chaque session ordinaire (soit au moins deux par an).

Pour mémoire, l’article 75 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, tel que modifié en 2009, dispose que :

« Une séance par session ordinaire au moins est réservée par priorité aux questions des membres du congrès et aux réponses du président et des membres du gouvernement. Le règlement intérieur fixe les règles de présentation et d’examen de ces questions. ».

Les articles 45 et 46 du règlement intérieur de notre institution fixent les modalités de présentation et d’examen de ces questions.

Ainsi :
– dans le cadre de cette séance, tout membre du congrès a le droit de poser des questions orales appelant des réponses du gouvernement et portant sur les affaires de la Nouvelle-Calédonie, c’est-à-dire entrant dans le champ de compétences de celle-ci (article 45) ;
– ces questions orales doivent donner lieu à un texte écrit, en préciser le ou les auteurs (article 45) ;
– elles sont déposées au secrétariat général du congrès, pour être ensuite notifiées, sans délai, au président du gouvernement (article 45) ;
– lorsque la question est appelée en séance, son auteur en donne lecture. Le représentant du gouvernement lui répond (article 46) ;
– les questions ne donnent lieu à aucun débat (article 46).

En application de ces dispositions et dans la perspective de cette séance, vous pourrez déposer, au secrétariat général, le texte des questions orales que vous souhaiteriez poser à l’exécutif, au plus tard le lundi 13 décembre 2010 à 9 heures, délai de rigueur.

Ce délai a été fixé, après avis du bureau, afin de permettre au gouvernement de disposer du temps nécessaire à l’étude des questions déposées, ainsi qu’à une éventuelle validation collégiale des réponses.

Seules les questions posées dans le respect de cette procédure pourront être évoquées en séance.

Les membres du bureau ont souhaité que la séance puisse se clôturer en fin de matinée. Je vous demande ainsi, de déposer quatre questions, au plus, par groupe ou formation politique.

Enfin, en séance, l’auteur d’une question inscrite disposera de deux minutes au maximum pour en donner lecture. Le représentant du gouvernement disposera de cinq minutes au plus pour lui répondre.

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