09/12/10: Séance publique mercredi 15 décembre 2010 à 14 heures 30

L’ensemble des projets de texte suivants, examinés ce jour, ont été adoptés :

  • projet de délibération relative à l’exercice et aux règles professionnelles de la profession d’infirmier (rapport n° 4/GNC du 2.02.10) ;
  • projet de loi du pays relative au conseil du dialogue social (rapport n° 63/GNC du 19.10.2010) ;
  • projet de délibération portant approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « conservatoire des espaces naturels de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 58/GNC du 5.10.2010) ;
  • projet de délibération portant modification de la délibération n° 410 du 28.08.2008 fixant les orientations de la convention d’objectifs et de gestion entre la CAFAT et la Nouvelle-Calédonie (rapport n°  59/GNC du 12.10.10) ;
  • projet de délibération portant modification de la délibération n° 156 du 29.12.1998 réglementant les critères et normes de salubrité des denrées alimentaires (rapport n°  66/GNC du 26.10.10) ;
  • rapport sur l’état d’avancement de la programmation pluriannuelle des investissements de production d’énergie électrique au 01.03.2010 (rapport n° 41/GNC du 03.08.2010) ;
  • rapport d’observations définitives établi par la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie sur la gestion de l’agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie (ADANC) à partir de 2000.

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