03/01/11: Commission de l’agriculture et de la pêche

La commission se réunira conjointement avec les commissions de la législation et de la réglementation économiques et fiscales et des finances et du budget afin d’examiner le projet de délibération portant application de la taxe de soutien aux productions agricoles et agroalimentaires (TSPA) et de la taxe conjoncturelle pour la protection de la production locale (TCPPL) pour l’année 2011

rapport n° 87/GNC du 14.12.2010

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