03/01/11: Commission des infrastructures publiques et de l’energie

La commission se réunira conjointement  avec la commission des finances et du budget afin d’examiner le projet de délibération accordant la garantie de la Nouvelle-Calédonie à un contrat de prêt passé par la société ENERCAL avec l’agence française de développement et habilitant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à conclure l’acte de garantie correspondant (rapport n° 85/GNC du 14.12.2010).

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