04/01/11: Commission de la Législation et de la réglementation Economiques et Fiscales

La commission se réunira  pour l’examen des suites à donner au rapport de l’inspecteur général des finances, Monsieur Lieb sur la fiscalité indirecte, en y incluant la problématique d’une refonte globale de notre système fiscal (comprenant notamment la réforme de la fiscalité directe, les ressources fiscales des provinces et des communes et la contribution du secteur des mines et de la métallurgie), dans l’objectif d’une programmation de l’ensemble des travaux à conduire.

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