04/01/11: Commission de la législation et de la réglementation générales

La commission se réunira conjointement avec la commission de l’organisation des transports et de la communication  afin d’examiner le projet de délibération sollicitant le concours de l’établissement public administratif de l’Etat « service hydrographique et océanographique de la marine » (SHOM) pour la réalisation des travaux d’hydrographie et de cartographie des eaux territoriales et portant habilitation du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer les conventions de concours et de partenariat avec l’Etat et le SHOM (rapport n° 89/GNC du 21.12.2010).

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