04/01/11: Commission de la l’organisation administrative et de la fonction publique

La commission se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget  afin d’examiner :

– le projet de délibération fixant, pour l’année 2011, le taux de cotisation due à l’institut de formation à l’administration publique (rapport n° 69/GNC du 9.11.2010) ;

– le projet de délibération portant création d’une indemnité pour travail de nuit, le dimanche et les jours fériés au profit des agents exerçant des contrôles au sein du service d’inspection vétérinaire, alimentaire et phytosanitaire de la direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales (rapport qui vous sera communiqué dès son dépôt par le gouvernement).

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