04/01/11: Séance publique vendredi 7 janvier 2011 à 8 heures 30

COMPTE RENDU INTEGRAL DES DEBATS DU 7 JANVIER 2011 MATIN.pdf

L’ensemble des projets de texte, examinés ce jour, ont été adoptés à l’exception du projet de délibération relative au conseil du dialogue social (rapport n° 90/GNC du 21.12.2010) qui a été retiré de l’ordre du jour.

  •  projet de délibération portant modification du régime des prestations familiales de solidarité et du régime des prestations familiales des travailleurs salariés et assimilés (rapport n° 76/GNC du 23.11.2010) ;
  •  projet de délibération portant application de la taxe de soutien aux productions agricoles et agroalimentaires (TSPA) et de la taxe conjoncturelle pour la protection de la production locale (TCPPL) pour l’année 2011 (rapport n° 87/GNC du 14.12.2010) ;
  •  projet de délibération fixant pour l’année 2011 le taux de cotisation due à l’institut de formation à l’administration publique (rapport n° 69/GNC du 9.11.2010) ;
  • projet de délibération accordant la garantie de la Nouvelle-Calédonie à un contrat de prêt passé par la société Enercal avec l’agence française de développement et habilitant le gouvernement  à conclure l’acte de garantie correspondant (rapport n° 85/GNC du 14.12.2010) ;
  •  projet de délibération sollicitant le concours de l’établissement public administratif de l’Etat « service Hydrographique et Océanographique de la Marine » (SHOM) pour la réalisation des travaux d’hydrographie et de cartographie des eaux territoriales (rapport n° 89/GNC du 21.12.2010) ;
  •  projet de délibération approuvant la convention de délégation de compétences aux autorités de la province Sud en application de l’article 7 de la loi du pays modifiéen° 2009-2 du 7 janvier 2009 portant création d’un régime d’aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d’autonomie (rapport n° 93/GNC du 28.12.2010) ;
  •  projet de délibération relative à la convention entre la Nouvelle-Calédonie, l’agence sanitaire et sociale et le centre hospitalier territorial Gaston Bourret, pour le financement et l’organisation du suivi des études et travaux du bâtiment principal du Médipôle de Koutio (rapport n° 92/GNC du 28.12.2010) ;
  •  projet de délibération portant création d’une indemnité pour travail de nuit, le dimanche et les jours fériés au profit des agents exerçant des fonctions de contrôle au sein du service d’inspection vétérinaire, alimentaire et phytosanitaire de la direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales (projet de texte qui vous sera communiqué ultérieurement) ;
  •  rapport d’observations définitives établi par la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie sur la gestion de l’agence sanitaire et sociale de Nouvelle-Calédonie (joint en annexe conformément à l’article L. 262-50 du code des juridictions financières).

  A l’issue, nous procéderons à la désignation d’un rapporteur sur le projet de loi du pays relative aux relations de travail et à l’interdiction du harcèlement moral et sexuel au travail (rapport n°88/GNCdu 21.12.2010).

Enfin, nous clôturerons notre session en habilitant la commission permanente durant l’intersession de janvier à juin 2011.

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