05/01/11: Commission de la santé et de la protection sociale

La commission se réunira conjointement  avec la commission des finances et du budget afin d’examiner le projet de délibération relative à la convention entre la Nouvelle-Calédonie, l’agence sanitaire et sociale et le centre hospitalier territorial, pour le financement et l’organisation du suivi des études et travaux du bâtiment principal du médipôle de Koutio (rapport n° 92/GNC du 28.12.2010).

A l’issue, nous examinerons le projet de délibération approuvant la convention de délégation de compétences aux autorités de la province Sud en application de l’article 7 de la loi du pays modifiée n° 2009-2 du 7 janvier 2009 portant création d’un régime d’aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d’autonomie (rapport n° 93/GNC du 28.12.2010).

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