07/02/11: Séance publique vendredi 25 février 2011 à 14 heures 30

 COMPTE RENDU INTEGRAL DES DEBATS DU VENDREDI 25 FEVRIER 2011 APRES-MIDI.pdf

En application des articles 109 et 121 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,  le Congrès est convoqué en séance publique afin de procéder à l’examen de la proposition de délibération n° 14 du 18 février 2011, fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (déposée par Monsieur Harold MARTIN, président du Congrès et les membres du Bureau du Congrès le 18 février 2011).

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