21/03/11: Séance publique vendredi 1er avril 2011 à 9 heures

Document à télécharger : COMPTE RENDU INTEGRAL DES DEBATS.pdf

En application de l’article 121 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,  le Congrès est convoqué en séance publique pour procéder à l’élection des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

A cet effet, et conformément à l’article 110 de la loi  organique statutaire, seuls les groupes d’élus, régulièrement constitués, sont habilités à présenter des listes de candidats, qui doivent impérativement être déposées par les présidents de groupe ou leurs représentants, dûment mandatés.

De plus, elles doivent comprendre un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, lequel sera fixé le vendredi 25 mars 2011, augmenté de trois. Selon l’article 38 du règlement intérieur, les listes de candidats doivent indiquer, pour chacun des candidats, la qualité de membre ou non du congrès, la date de naissance, le numéro d’inscription sur la liste électorale spéciale. Elles sont signées par le président de groupe.

Les listes de candidats, pour cette élection, devront être déposées au plus tard le vendredi 25 mars 2011 à minuit.

Retour aux séances