28/03/11: Séance publique vendredi 1er avril 2011 à 14 heures 30

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RESOLUTION N° 132 DU 1ER AVRIL 2011.pdf

COMPTE RENDU INTEGRAL DES DEBATS.pdf

En application des articles 63 et 66 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 et sur demande de la majorité des conseillers, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique afin de procéder à l’élection de son Président et des membres du Bureau.

Dans cette perspective, les candidatures à l’élection du Président du Congrès sont déclarées le jour de la séance.

La date limite de dépôt des listes de candidats pour l’élection des vice-présidents, des secrétaires et des questeurs est fixée au jeudi 31 mars 2011 à 14 heures 30, délai de rigueur.

Par ailleurs, conformément à l’article 63 de la loi organique statutaire, « le président est élu au scrutin secret à la majorité absolue des membres du congrès. Si cette élection n’est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des voix, l’élection est acquise au bénéfice de l’âge. »

Selon le même article et conformément à l’article 7 du règlement intérieur, les vice-présidents, secrétaires et questeurs sont élus successivement au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Cette règle est utilisée dès l’attribution du premier siège.

De plus, les listes doivent être signées par les candidats. Elles peuvent être incomplètes. Une fois enregistrées, elles ne peuvent plus être retirées.

Le secrétariat général du congrès est chargé d’accuser réception du dépôt des listes.

En raison du caractère solennel de la séance, la tenue de ville est de rigueur.

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