01/04/11: Commission du travail et de la formation professionnelle (reportée à une date ultérieure)

Examen des projets de texte suivants :

  • projet de loi du pays relative aux relations de travail et à l’interdiction du harcèlement moral et sexuel au travail (rapport n° 88/GNC du 21.12.2010) ;
  • projet de délibération relative aux relations de travail et à l’interdiction du harcèlement moral et sexuel au travail (rapport n° 91/GNC du 21.12.2010).

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