04/04/11: Commission de la législation et de la réglementation générales

La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales afin d’examiner les projets de texte suivants :

  • projet de délibération relative à la politique des pêches de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 10/GNC du 08.02.2011),
  • projet de délibération relative à la définition des aires protégées dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie et sur les îles appartenant à son domaine public (rapport n° 11/GNC du 08.02.2011).

A l’issue, examen :

  • la proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n° 136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics déposée par le groupe Rassemblement-UMP (enregistrée sous le n° 13 le 05.01.2011),
  • le projet de délibération portant adhésion de la Nouvelle-Calédonie  à l’association française pour l’information géographique (AFIGEO) (rapport n° 13/GNC du 22.02.2011).

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