04/04/11: Commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières

La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales afin d’examiner la proposition de vœu déposée le 14 mars 2011 par Monsieur Nidoish NAISSELINE demandant l’application en Nouvelle-Calédonie de la déclaration de l’Assemblée Générale de l’ONU du 13 septembre 2007 relative aux Droits des peuples autochtones.

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