04/04/11: Commission de la santé et de la protection sociale

Réunion de la commission sur l’ordre du jour ci-après :

* à 8 heures 30, conjointement avec la commission des sports afin d’examiner le projet de délibération portant modification de la délibération n° 202 du 22 août 2006 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 86/GNC du 14.12.2010).

* A l’issue, examen des projets de texte suivants :

  • projet de délibération relative à la création du conseil de la famille (rapport n° 83/GNC du 30.11.2010), (retiré de l’ordre du jour)
  • projet de délibération portant modification de la délibération n° 458 du 8 janvier 2009 portant réforme de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie et autres mesures d’ordre social (rapport n° 84/GNC du 06.12.2010),
  • projet de délibération portant diverses mesures d’ordre sanitaire et social (rapport n° 6/GNC du 11.01.2011),
  • projet de délibération modifiant la délibération n°168 du 5 août 1969 portant règlement d’hygiène et de médecine scolaires et la délibération n° 21/CP du 4 mai 2006 relative aux vaccinations et revaccinations contre certaines maladies transmissibles (rapport n° 12/GNC du 08.02.2011),
  • projet de délibération relative à la police sanitaire et à l’organisation des vigilances des produits de santé (rapport n° 14/GNC du 02.03.2011),
  • projet de délibération portant modification des délibérations modifiées n° 171 du 25 janvier 2001 relative à la carte et aux  schémas d’organisation sanitaire de la Nouvelle-Calédonie et n° 429 du 3 novembre 1993 portant organisation sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 15/GNC du 02.03.2011),
  • projet de délibération approuvant le programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour l’année 2011 (rapport n° 16/GNC du 02.03.2011).

 * A 14 heures, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales, examen des projets de texte suivants :

  • projet de délibération relative à la réglementation des assistants maternels (rapport n° 7/GNC du 11.01.2011), (retiré de l’ordre du jour)
  • projet de délibération relative à la réglementation des établissements d’accueil petite enfance et périscolaire (rapport n° 8/GNC du 11.01.2011), (retiré de l’ordre du jour)
  • projet de délibération relative à la délégation de compétences de la Nouvelle-Calédonie aux autorités de la province Sud en matière sociale et médico-sociale (rapport n° 9/GNC du 11.01.2011).

 * Et, à l’issue, poursuite des travaux sur les projets de texte inscrits à l’ordre du jour de la réunion du matin.

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