04/04/11: Commission de l’organisation administrative et de la fonction publique

La commission se réunira afin d’examiner les projets de texte suivants :

  • projet de délibération instituant un régime indemnitaire au profit des agents exerçant leurs fonctions au sein des communes de Nouvelle-Calédonie  et de leurs établissements publics (rapport n° 3/GNC du 11.01.2011),
  • projet de délibération portant statut particulier de la filière technique des communes de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 4/GNC du 11.01.2011),
  • projet de délibération modifiant la délibération n° 74/CP du 12 février 2009 portant statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 5/GNC du 11.01.2011).

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