04/04/11: Commission des finances et du budget

La commission se réunira conjointement  avec la commission de l’enseignement et de la culture afin d’examiner le projet de délibération relative au compte financier de la bibliothèque Bernheim-exercice 2009 (rapport n° 73/GNC du 23.11.2010).

A l’issue, examen du projet de délibération relative à la baisse du droit proportionnel d’enregistrement pour le régime primo-accédant (rapport n° 2/GNC du 11.01.2011).

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